Le 15-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Viennay (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901414310519. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901414310519
N° assainissement des dettes:
790117901414310519
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2018
790117901414310519
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant, liquidateur SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 7 juin 2018.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2877
- Date :
- 2018-03-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAL
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 9 route de la Couture 79200 Viennay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant, liquidateur SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 7 juin 2018.
26-07-2012
790117901414310519
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 11 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAL
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 9 route de la Couture 79200 Viennay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
15-06-2012
790117901414310519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 31 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAL
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 9 route de la Couture 79200 Viennay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2011
790117901414310519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 6 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAL
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 9 route de la Couture 79200 Viennay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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