Le 13-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Beyssenac (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 190111901414310423. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
190111901414310423
N° assainissement des dettes:
190111901414310423
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2018
190111901414310423
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La vie corrézienne le 16 mars 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 2018-03-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La vie corrézienne le 16 mars 2018.
05-09-2012
190111901414310423
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120171 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 827
- Date :
- 21 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-09-2012
190111901414310423
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120171 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 825
- Date :
- 21 août 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2011
190111901414310423
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 25 mars 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.