Le 20-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orcet (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 190111901413877726. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
190111901413877726
N° assainissement des dettes:
190111901413877726
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2018
190111901413877726
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de BRIVE LA GAILLARDE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 9 mars 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 2018-03-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- 3 Lotissement le Pomerel 63670 Orcet
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de BRIVE LA GAILLARDE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 9 mars 2018.
09-12-2010
190111901413877726
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 23 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2010
190111901413877726
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 23 novembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2010
190111901413877726
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Luc LATREILLE DE LAVARDE demeurant actuellement à Billom (63160) 6 rue de la Croze pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100226 publié le 23/11/2010
- Annonce n°
- 588
- Date :
- 5 novembre 2010
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Luc LATREILLE DE LAVARDE demeurant actuellement à Billom (63160) 6 rue de la Croze pour une durée de 5 ans.
16-12-2009
190111901413877726
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090242 publié le 16/12/2009
- Annonce n°
- 411
- Date :
- 27 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
20-10-2009
190111901413877726
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 2 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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