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Insolvency number:
388134462
Debt restruct. nmbr:
2021040400240
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of grapes
Report date
Reference
Description
20-05-2021
388134462
Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu’au 1er mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
- Annonce n°
- 2696
- Date :
- 2021-04-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 388 134 462RCSvillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- exploitant viticole et agricole
- Adresse :
- Les Communes 69220 Belleville
- Complément Jugement :
- Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu’au 1er mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/00005
09-03-2014
388134462
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 388 134 462RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Les Communes 69220 Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
08-11-2013
388134462
Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 15 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 388 134 462RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Les Communes 69220 Belleville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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