Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Coutant (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021500438. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021500438
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2018
2018021500438
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/01614
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2018-01-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/01614
03-12-2014
2018021500438
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 573
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint-Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-04-2014
2018021500438
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint-Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-11-2013
2018021500438
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint-Aubin 79120 Saint-Coutant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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