Le 17-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Truchtersheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021200939. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021200939
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2018
2018021200939
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04939
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 2017-03-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORBEGOZO
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 7 rue de la Carrière 67370 Truchtersheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04939
11-10-2017
2018021200939
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ : 823/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 2017-09-08
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 524 920 048RCSStrasbourg
- Nom :
- ORBEGOZO
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue Magenta 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ : 823/2014
17-02-2016
2018021200939
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/04939
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 11 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORBEGOZO
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 46 rue des Vergers 67170 Brumath
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/04939
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