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Report date
Reference
Description
23-06-2021
2021060100242
jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant le présente publication auprès de la SELA SEGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix. N° RG : 20/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3481
- Date :
- 2021-05-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant le présente publication auprès de la SELA SEGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix. N° RG : 20/00016
01-04-2016
2021060100242
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; n°14/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 25 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; n°14/00014
23-01-2015
2021060100242
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2014
2021060100242
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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