Personne physique située à Flassans-sur-Issole (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021200950. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Flassans-sur-Issole
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021200950
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2018
2018021200950
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; Réf : 1/2017/00433 COMM (Maître KOCH)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2018-01-30
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABIC
- Prénom :
- Guillaume
- Adresse :
- 416 avenue de la Libération 83340 Flassans-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; Réf : 1/2017/00433 COMM (Maître KOCH)
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.