Personne physique située à Chemery-les-Faulquemont (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018020600174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Chemery-les-Faulquemont
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018020600174
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2018
2018020600174
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; RG : 1/2017/00416 COMM
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAFFUTO
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 5 rue Gustave Soubrouard 57380 Chemery-les-Faulquemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; RG : 1/2017/00416 COMM
Radiations
Bodacc B n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 662
- n°RCS :
- 482 121 415RCSSarreguemines
- Nom :
- ZAFFUTO
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 20 rue de Limoges 57490 Lâ??Hôpital
- Date de cessation d'activité :
- 2016-03-01
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