Le 29-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Giromagny (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900168557. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900168557
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2014
900168557
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- D'ISIDORO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
11
Quartier
des Vosges
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
29-01-2013
900168557
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- D'ISIDORO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
11
Quartier
des Vosges
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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