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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 21-11-2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Marsaneix (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018013000116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Marsaneix
Département:
León
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2018013000116
N° assainissement des dettes:
2018013000116
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
24750 Marsaneix
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Publications
Date du rapport
Référence
14-02-2018
2018013000116
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 4 février 2013 avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00070
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018

Annonce n°
1936
Date :
2018-01-29
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GENSOU
Prénom :
Laure
Activité :
transporteur
Adresse :
Lac Arnaud 24750 Marsaneix
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 4 février 2013 avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00070

20-05-2015
2018013000116
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 3 février 2013 pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015

Annonce n°
2050
Date :
13 avril 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GENSOU
Prénom :
Laure
Activité :
transports
Adresse :
Ld Lac Arnaud 24750 Marsaneix
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 3 février 2013 pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac

12-04-2013
2018013000116
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013

Annonce n°
1140
Date :
4 février 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GENSOU
Prénom :
Laure
Activité :
transport
Adresse :
Ld Lac Arnaud 24750 Marsaneix
Complément Jugement :
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication

15-03-2013
2018013000116
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce (art. L 624-18 du Code du Commerce) ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'étude de Maître TORELLI (Jean-François), prise en la personne de Maîtres HART DE KEATING et VILLLA, 7, rue de la Boëtie, 24000 Périgueux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013

Annonce n°
902
Date :
4 février 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GENSOU
Prénom :
Laure
Activité :
transport
Adresse :
lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce (art. L 624-18 du Code du Commerce) ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'étude de Maître TORELLI (Jean-François), prise en la personne de Maîtres HART DE KEATING et VILLLA, 7, rue de la Boëtie, 24000 Périgueux

06-06-2012
2018013000116
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012

Annonce n°
1067
Date :
14 mai 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GENSOU
Prénom :
Laure
Activité :
agricultrice
Adresse :
lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix
Complément Jugement :
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

05-04-2012
2018013000116
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement arrêté le 17 janvier 2012, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (J.-F.) (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, 24002 Périgueux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012

Annonce n°
887
Date :
12 mars 2012
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
392 274 791RCSPérigueux
Nom :
GENSOU
Prénom :
Laure
Activité :
transports
Adresse :
lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement arrêté le 17 janvier 2012, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (J.-F.) (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, 24002 Périgueux

21-11-2010
2018013000116
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date d'échéance au 15/06 de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010

Annonce n°
1294
Date :
4 octobre 2010
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GENSOU
Prénom :
Laure
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lac Arnaud 24750 Marsaneix
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date d'échéance au 15/06 de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex

Rapports
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