Le 11-05-2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012900025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012900025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-02-2018
2018012900025
Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire ; 17/00048
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 2018-01-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- 113 rue de Bessay 85150 Sainte-Foy
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire ; 17/00048
11-05-2016
2018012900025
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG N° 13/0006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 21 avril 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- 113 rue de Bessay 85150 Sainte-Foy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG N° 13/0006
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.