Le 10-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 270157215. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Flancourt-Crescy-en-Roumois
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270157215
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-02-2018
270157215
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2016 , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2270
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Sans activité
- Adresse :
- 479 rue de la Plaine Bosc Bénard Crescy 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2016 , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-06-2014
270157215
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 6 rue dupleix 76600 Le Havre .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Sans activité
- Adresse :
- 479 rue de la Plaine 27310 Bosc Bénard Crescy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 6 rue dupleix 76600 Le Havre .
25-03-2014
270157215
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 11 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Sans activité
- Adresse :
- 479 rue de la Plaine 27310 Bosc Bénard Crescy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2013
270157215
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 25 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Sans activité
- Adresse :
- 479 rue de la Plaine 27310 Bosc Bénard Crescy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.