Le 15-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morcenx (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4002103854. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4002103854
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-02-2018
4002103854
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau en date du 23/10/2017 prononçant la nullité du jugement du 06/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2017-01-06
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLIEN
- Prénom :
- Guy
- Adresse :
- 3 rue des Vents 40110 Morcenx
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Pau en date du 23/10/2017 prononçant la nullité du jugement du 06/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire .
17-01-2017
4002103854
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLIEN
- Prénom :
- Guy
- Adresse :
- 3 rue des Vents 40110 Morcenx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
15-11-2016
4002103854
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 2294
- Date :
- 2016-11-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLIEN
- Prénom :
- Guy
- Adresse :
- 3 rue des Vents 40110 Morcenx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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