Personne physique située à Brains-sur-les-Marches (Mayenne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Laval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122800071. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Brains-sur-les-Marches
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122800071
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2018
2017122800071
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; juge commissaire : VIGNON (Anne) ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° dossier : 17/517
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 2017-12-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Giraudière 53350 Brains-sur-les-Marches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; juge commissaire : VIGNON (Anne) ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° dossier : 17/517
04-01-2017
2017122800071
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 16/00492
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 2016-12-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Gabriel
- Adresse :
- La Giraudière 53350 Brains-sur-les-Marchés
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 16/00492
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.