Le 21-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Champ-sur-Layon (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018010200120. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018010200120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2018
2018010200120
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du lundi 15 janvier 2018 ; n° : 07/00053
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 2017-10-03
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRESTIN
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- épouse FROUIN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- René
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du lundi 15 janvier 2018 ; n° : 07/00053
18-08-2013
2018010200120
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 24 juillet 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- René
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRESTIN
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- épouse FROUIN
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 2013
15-06-2010
2018010200120
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 10 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- René
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRESTIN
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
21-12-2008
2018010200120
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 25 novembre 2008
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- René
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
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