Le 03-02-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Franconville (Paris) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121800071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121800071
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2017
2017121800071
Avis de dépôt de l'état des créances, articles R641-39 & L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/12701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2437
- Date :
- 2017-12-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
- 15 rue d'Alsace 95130 Franconville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, articles R641-39 & L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/12701
16-11-2012
2017121800071
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 9 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
128
rue
de la Boétie
75008
Paris
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-02-2009
2017121800071
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 08/12701, date de cessation de paiement : 15 juillet 2007, mandataire judiciaire : Maître Levy Frédérique - 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 15 janvier 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORCHOLLE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- géomètre
-
Adresse :
-
128
rue
de la Boétie
75008
Paris
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 08/12701, date de cessation de paiement : 15 juillet 2007, mandataire judiciaire : Maître Levy Frédérique - 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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