Le 24-09-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rixheim (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121100449. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Rixheim (Haut-Rhin)
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121100449
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121100449
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00036
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMAT
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
- 65 A rue de l'Ile Napoléon 68170 Rixheim (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00036
24-09-2017
2017121100449
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 21 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00036
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 2017-08-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMAT
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
- 65 A rue de l'Ile Napoléon 68170 Rixheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 21 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00036
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.