Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Geay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121300070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121300070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121300070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/01050
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2017-11-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAISSE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/01050
17-08-2016
2017121300070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/01050
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 802
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAISSE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
15
rue
du Champ du Cormier
Le Grand Chevallon
17250
Geay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/01050
14-06-2016
2017121300070
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01050
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 27 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAISSE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
15
rue
du Champ du Cormier
Le Grand Chevallon
17250
Geay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01050
05-07-2015
2017121300070
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAISSE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
15
rue
du Champ du Cormier
Le Grand Chevallon
17250
Geay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes
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