Le 16-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121100064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mauze-sur-le-Mignon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121100064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2017
2017121100064
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort Cedex ; RG n° : 10/01902
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 10 bis rue Richebonne 79210 Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort Cedex ; RG n° : 10/01902
12-07-2012
2017121100064
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade les Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
21
impasse
Treuil Boisseau
79210
Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade les Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
23-12-2011
2017121100064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 3 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
21
impasse
Treuil-Boisseau
79210
Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
16-01-2011
2017121100064
Jugement d'ouverture redressement judiciaire simplifié ; mandataire judiciaire : BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
21
impasse
Treuil-Boisseau
79210
Mauze-sur-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire simplifié ; mandataire judiciaire : BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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