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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mussig (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017120500227. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Mussig
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017120500227
N° assainissement des dettes:
2017120500227
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Heidolsheim 63
67600 Mussig
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Publications
Date du rapport
Référence
19-12-2017
2017120500227
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les biens immobiliers sis Sélestat cadastré section 68 n° 6 et 7, Heidolsheim cadastré section 21 n° 11 et Mussig cadastrés section 37 n° 48, section 39 n° 108, 212/110, 227/143, 231/74, 240/144, 241/144 et 247/77 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : l'Alsace le 6 septembre 2017 ; RG : 12/00002
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017

Annonce n°
2003
Date :
2017-08-23
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
EBNER
Prénom :
Maurice
Adresse :
63 rue de Heidolsheim 67600 Mussig
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les biens immobiliers sis Sélestat cadastré section 68 n° 6 et 7, Heidolsheim cadastré section 21 n° 11 et Mussig cadastrés section 37 n° 48, section 39 n° 108, 212/110, 227/143, 231/74, 240/144, 241/144 et 247/77 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : l'Alsace le 6 septembre 2017 ; RG : 12/00002

26-11-2015
2017120500227
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 septembre 2012 converti en liquidation judiciaire le 21 janvier 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015

Annonce n°
1958
Date :
22 octobre 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
EBNER
Prénom :
Maurice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
63 rue de Heidolsheim 67600 Mussig
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 septembre 2012 converti en liquidation judiciaire le 21 janvier 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

10-04-2014
2017120500227
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00002 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014

Annonce n°
2157
Date :
21 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
EBNER
Prénom :
Maurice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
63 rue de Heidolsheim 67600 Mussig
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00002 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

18-07-2013
2017120500227
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement le 20 septembre 2013 et de jugement de liquidation le 21 janvier 2013 ; LJC : 12/00002 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013

Annonce n°
1649
Date :
20 juin 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
EBNER
Prénom :
Maurice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
63 rue de Heidolsheim 67600 Mussig
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement le 20 septembre 2013 et de jugement de liquidation le 21 janvier 2013 ; LJC : 12/00002 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

13-02-2013
2017120500227
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJC 12/00002 ; date de cessation de paiement : 06/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013

Annonce n°
1854
Date :
21 janvier 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
EBNER
Prénom :
Maurice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
63 rue de Heidolsheim 67600 Mussig
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJC 12/00002 ; date de cessation de paiement : 06/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex

16-10-2012
2017120500227
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/00002 ; date de cessation des paiements : 06/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012

Annonce n°
2865
Date :
20 septembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
EBNER
Prénom :
Maurice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
63 rue de Heidolsheim 67600 Mutzig
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/00002 ; date de cessation des paiements : 06/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
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