Le 09-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Lattier (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112100235. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112100235
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2017
2017112100235
Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/04340
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
- 640 chemin les Cumerts 38840 Saint-Lattier
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/04340
06-12-2012
2017112100235
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 27 septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2012.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 27 septembre 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
421 932 633
RCS
Vienne
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Jean, Michel, Bernard
- Nom d'usage :
- BONNEFOI
- Activité :
- elevage de chevaux, promenade, randonnées a cheval, pension de chevaux
-
Adresse :
-
Ferme de By-Courtenay
Activité Actuellement Exercée Lieudit le Tarze 38680 Saint Andre en Royans
38510
Morestel
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 27 septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2012.
09-02-2012
2017112100235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
421 932 633
RCS
Vienne
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Jean, Michel, Bernard
- Nom d'usage :
- BONNEFOI
- Activité :
- elevage de chevaux, promenade, randonnées a cheval, pension de chevaux
-
Adresse :
-
Ferme de By-Courtenay
38510
Morestel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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