Le 18-06-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Blotzheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111600233. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111600233
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-11-2017
2017111600233
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 août 2017 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00171
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 2017-11-06
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHLICHT
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
- 9 rue Beau Village 68730 Blotzheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 août 2017 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00171
18-06-2009
2017111600233
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00235 (RG n° 06/125)
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 27 mai 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEHLY
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
24
rue
du Général-de-Gaulle
68730
Blotzheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHLICHT
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
24
rue
du Général-de-Gaulle
68730
Blotzheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00235 (RG n° 06/125)
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.