Le 01-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle sur Loire (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2017F00035000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
La Chapelle sur Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3701BP2017F00035000001
N° assainissement des dettes:
3701BP2017F00035000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-11-2017
3701BP2017F00035000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 2017-11-07
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENOBLE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Maçonnerie, ravalement de façades, plâtrerie sèche et taille de pierre
-
Adresse :
- 1 rue d'Ingrandes 37140 La Chapelle sur Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29-09-2011
3701BP2017F00035000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
433 009 560
RCS
Tours
- Nom :
- LENOBLE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maçonnerie façades Placo.
-
Adresse :
-
1 B
rue
d'Ingrandes
37140
Benais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-12-2009
3701BP2017F00035000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 3 décembre 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENOBLE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maçonnerie façades placo
-
Adresse :
-
1 bis
rue
d'Ingrandes
37140
La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2009
3701BP2017F00035000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 24 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENOBLE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maçonnerie façades placo
-
Adresse :
-
1 bis
rue
d'Ingrandes
37140
La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel.
01-02-2009
3701BP2017F00035000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENOBLE
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1 bis
rue
d'Ingrandes
37140
La Chapelle-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.