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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Louzac-Saint-André (Cuenca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111500052. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Louzac-Saint-André
Département:
Cuenca
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017111500052
N° assainissement des dettes:
2017111500052
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
16100 Louzac-Saint-André
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Publications
Date du rapport
Référence
23-11-2017
2017111500052
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; liquidateur : SCP HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/01245
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017

Annonce n°
1957
Date :
2017-11-09
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VINET
Prénom :
Alain
Adresse :
Font Joyeuse 16100 Louzac-Saint-André
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; liquidateur : SCP HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/01245

30-12-2011
2017111500052
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011

Annonce n°
1737
Date :
28 octobre 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VINET
Prénom :
Alain, Christian
Adresse :
route d'Angoulême 16410 Dignac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22-07-2009
2017111500052
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 06/04/2006
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090138 publié le 22/07/2009

Annonce n°
1090
Date :
17 juin 2009
Autres jugements et ordonnances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VINET
Prénom :
Alain
Activité :
non précisée
Adresse :
GFA des Fontaines Joyeuses et des époux BOULETREAU, « Fort Joyeuse » 16100 Louzac-Saint-André
Complément Jugement :
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 06/04/2006

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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