Le 18-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ligne (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111000449. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111000449
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2017
2017111000449
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/04450
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 2017-11-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABONNEAU
- Prénom :
- Jacques-Yves
- Activité :
- activités d'architecture
-
Adresse :
- 16 rue du Centre Le Bas Saint Philbert 44850 Ligne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/04450
17-11-2017
2017111000449
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04450
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABONNEAU
- Prénom :
- Jacques-Yves
- Activité :
- activité d'architecture
-
Adresse :
- 16 rue du Centre Le Bas Saint Philbert 44850 Ligne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04450
18-10-2016
2017111000449
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/04450
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABONNEAU
- Prénom :
- Jacques-Yves
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
16
rue
du Centre
Le Bas St Philbert
44850
Ligne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/04450
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