Le 16-03-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Escautpont (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2017F00006000002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2017F00006000002
N° assainissement des dettes:
5906BP2017F00006000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-11-2017
5906BP2017F00006000002
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 897
- Date :
- 2017-10-25
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTA
- Prénom :
- Salvator
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
- 6 rue Emile Tabary 59278 Escautpont
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2017
5906BP2017F00006000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTA
- Prénom :
- Salvator
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
- 6 rue Emile Tabary 59278 Escautpont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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