Le 03-04-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Oberbruck (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017102300133. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017102300133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2017
2017102300133
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 28 septembre 2017 ; 14/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2364
- Date :
- 2017-09-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUGE
- Prénom :
- Gaëlle
-
Adresse :
- 7 rue Principale 68290 Oberbruck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 28 septembre 2017 ; 14/00002
03-12-2014
2017102300133
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 14/2 OJC 14/543 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 449
- Date :
- 18 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUGE
- Prénom :
- Gaëlle
-
Adresse :
-
7
rue
Principale
68290
Oberbruck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 14/2 OJC 14/543 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2014
2017102300133
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00002 ; date d'insolvabilité notoire : 6 janvier 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 10 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUGE
- Prénom :
- Gaëlle
-
Adresse :
-
7
rue
Principale
68290
Oberbruck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00002 ; date d'insolvabilité notoire : 6 janvier 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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