Le 05-03-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Borne (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE
N° assainissement des dettes:
43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2017
43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 2017-10-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- maintenance et automatisme industriel.
-
Adresse :
- la Chazotte 43350 Borne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2017
43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 2017-03-01
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- maintenance et automatisme industriel.
-
Adresse :
- la Chazotte 43350 Borne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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