Personne physique située à Peyrieu (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101800163. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101800163
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2017
2017101800163
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 06/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 2017-10-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAPOT
- Prénom :
- Régis
-
Adresse :
- 427 route du Rhône La Forêt 01300 Peyrieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 06/00013
08-10-2015
2017101800163
Ordonnance de remplacement du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 14 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAPOT
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
427
rue
du Rhône
La Forêt
01300
Peyrieu
- Complément Jugement :
- Ordonnance de remplacement du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
28-07-2015
2017101800163
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01300 Belley Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 29 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAPOT
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
427
rue
du Rhône
La Forêt
01300
Peyrieu
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01300 Belley Cedex
06-08-2008
2017101800163
Jugement arrêtant le plan de redressement par la continuation de son activité et le remboursement de son passif dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en 13 annuités ; Maître Bermond (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley, nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 15 mai 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAPOT
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
427
route
du Rhône
01300
Peyrieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par la continuation de son activité et le remboursement de son passif dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en 13 annuités ; Maître Bermond (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley, nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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