Le 20-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101700549. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martial-sur-Isop
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101700549
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2017
2017101700549
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16 mars 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 12/00188
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Chez Lucas 87330 Saint-Martial-sur-Isop
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16 mars 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 12/00188
26-06-2014
2017101700549
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cedric
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint-Martial-sur-Isop
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-01-2014
2017101700549
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : treize ans par versement annuel, 1er versement décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 3431
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cedric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint-Marhal-sur-Isop
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : treize ans par versement annuel, 1er versement décembre 2013
20-05-2012
2017101700549
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Urbain Philippe, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 11 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint Martial sur Isop
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Urbain Philippe, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
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