Le 21-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102136656. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7102136656
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2017
7102136656
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2017-10-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENCE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
- 7 rue de la Chapelle 71380 Châtenoy-en-Bresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2016
7102136656
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 05/07/2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 30 juin 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENCE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
-
7
rue
de la Chapelle
71380
Châtenoy-en-Bresse
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 05/07/2016 .
16-09-2015
7102136656
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 1er septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENCE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
-
7
rue
de la Chapelle
71380
Châtenoy-en-Bresse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2015
7102136656
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 19 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENCE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
-
7
rue
de la Chapelle
71380
Châtenoy-en-Bresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2014
7102136656
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 7 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENCE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
-
7
rue
de la Chapelle
71380
Châtenoy-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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