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Report date
Reference
Description
13-11-2020
2020110500076
Jugement du Tribunal judiciaire de Reims modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 19 novembre 2010 (durée : 15 ans) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux initialement fixés dans le jugement du 19 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO RAULET, Maître Bruno RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. N° RG : 20/01752
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020
- Annonce n°
- 2959
- Date :
- 2020-10-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAYOUX
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- SIMON
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal judiciaire de Reims modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 19 novembre 2010 (durée : 15 ans) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux initialement fixés dans le jugement du 19 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO RAULET, Maître Bruno RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. N° RG : 20/01752
30-04-2011
2020110500076
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 3 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAYOUX
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- SIMON
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24-12-2010
2020110500076
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 19/11/2026 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 19 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant viticole
- Adresse :
- 3 rue Camiat 51700 Chatillon-sur-Marne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAYOUX
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- SIMON
- Activité :
- exploitant viticole
- Adresse :
- 3 rue Camiat 51700 Chatillon-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 19/11/2026 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
03-11-2009
2020110500076
Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 15 juillet 2009, mandataire judiciaire désigné en qualité de représentant des créanciers : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090212 publié le 03/11/2009
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 17 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAYOUX
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- SIMON
- Activité :
- exploitant viticole
- Adresse :
- 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 15 juillet 2009, mandataire judiciaire désigné en qualité de représentant des créanciers : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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