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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
Date du rapport
Référence
Description
19-08-2018
328264601
jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de lâ??EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 dâ??une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 dâ??une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 dâ??une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 dâ??une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 dâ??une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 dâ??une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve dâ??une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 dâ??une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve dâ??une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 dâ??une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve dâ??une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros lâ??ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros lâ??ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise â??le Villageâ?, commune de Merris dâ??une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris dâ??une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située â??Terre du Moulinâ?, commune de Merris, dâ??une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 2018-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 328 264 601RCSDunkerque
- Dénomination :
- EARL DU MONT DE MERRIS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- rue du Moulin 59270 Merris
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de lâ??EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 dâ??une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 dâ??une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 dâ??une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 dâ??une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 dâ??une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 dâ??une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve dâ??une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 dâ??une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve dâ??une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 dâ??une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve dâ??une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros lâ??ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros lâ??ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise â??le Villageâ?, commune de Merris dâ??une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris dâ??une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située â??Terre du Moulinâ?, commune de Merris, dâ??une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
19-08-2018
328264601
jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de l’EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 d’une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 d’une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 d’une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 d’une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 d’une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 d’une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve d’une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 d’une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve d’une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 d’une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve d’une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros l’ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros l’ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise “le Village”, commune de Merris d’une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris d’une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située “Terre du Moulin”, commune de Merris, d’une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
22-10-2017
328264601
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 2017-10-06
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 264 601RCSDunkerque
- Dénomination :
- EARL DU MONT DE MERRIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- rue du Moulin 59270 Merris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- rue du Moulin 59270 Merris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRISTRAM
- Prénom :
- Karine
- Adresse :
- rue du Moulin 59270 Merris
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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