Personne physique située à Koungou (Mayotte) (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101000210. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101000210
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2017
2017101000210
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00140ISF
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 2017-09-27
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAU
- Prénom :
- Gilles, Louis, Joseph
-
Adresse :
- Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue 97690 Koungou (Mayotte)
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIER
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse VIAU (décédée)
-
Adresse :
- Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue 97690 Koungou (Mayotte)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00140ISF
11-08-2016
2017101000210
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00140
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 20 juillet 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAU
- Prénom :
- Gilles, Louis, Joseph
-
Adresse :
-
Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue
97690
Koungou
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIER
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse VIAU
-
Adresse :
-
Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue
97690
Koungou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00140
11-02-2014
2017101000210
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 21 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAU
- Prénom :
- Gilles, Louis, Joseph
-
Adresse :
-
14
rue
Jean-Pierre Pêcheur
57140
Woippy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIER
- Prénom :
- Brigitte (décédée)
-
Adresse :
-
14
rue
Jean-Pierre Pêcheur
57140
Woippy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
11-02-2014
2017101000210
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00130 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 13 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAU
- Prénom :
- Gilles, Louis, Joseph
-
Adresse :
-
14
rue
Jean Pierre Pêcheur
57140
Woippy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIER
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse VIAU
-
Adresse :
-
14
rue
Jean Pierre Pêcheur
57140
Woippy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00130 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
11-01-2013
2017101000210
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement ; insolvabilité notoire fixée au 11/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAU
- Prénom :
- Gilles, Louis, Joseph
-
Adresse :
-
14
rue
Jean-Pierre-Pêcheur
57140
Woippy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIER
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- VIAU
-
Adresse :
-
14
rue
Jean-Pierre-Pêcheur
57140
Woippy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement ; insolvabilité notoire fixée au 11/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.