Personne physique située à Brousse (Tarn) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Castres. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100600655. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017100600655
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2017
2017100600655
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00983
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2017-07-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBES
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
- Ramières Bas 81440 Brousse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00983
05-03-2017
2017100600655
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2694
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBES
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Ramières Bas 81440 Brousse
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
02-08-2016
2017100600655
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), membre de la SELARL J-J. SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBES
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ramières Bas
81440
Brousse
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), membre de la SELARL J-J. SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
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