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Date du rapport
Référence
Description
11-10-2017
8701164996
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 2259
- Date :
- 2017-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
-
Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
-
n°RCS :
-
479 561 284
RCS
Limoges
- Dénomination :
- SCI DE LA BASCULE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 41 rue des Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2016
8701164996
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dubois Jean-Paul Louis Denis - les Chevailles - 87340 La Jonchère Saint-Maurice , date de cessation des paiements le 22 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
-
Adresse :
-
les Chevailles
87340
La Jonchère Saint-Maurice
-
n°RCS :
-
479 561 284
RCS
Limoges
- Dénomination :
- SCI DE LA BASCULE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
41
rue
des Chevailles
87340
La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dubois Jean-Paul Louis Denis - les Chevailles - 87340 La Jonchère Saint-Maurice , date de cessation des paiements le 22 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29-06-2016
8701164996
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 22 juin 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
-
Adresse :
-
les Chevailles
87340
La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-12-2013
8701164996
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 782
- Date :
- 18 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
-
Adresse :
-
les Chevailles
87340
La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2013
8701164996
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
-
Adresse :
-
les Chevailles
87340
La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
28-09-2012
8701164996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 12 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
-
Adresse :
-
les Chevailles
87340
La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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