Le 06-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Mont (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100200585. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-du-Mont
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017100200585
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2017
2017100200585
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 14/00540
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 2017-09-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENTY
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
- 50 chemin sur la Ville Gravelles 01160 Saint-Martin-du-Mont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 14/00540
20-07-2014
2017100200585
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT ; 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 539 209 213 RM 01
- Nom :
- GENTY
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
50
chemin
sur La Vielle Gravelles
01160
Saint-Martin-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT ; 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
06-05-2014
2017100200585
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
539 209 213
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- GENTY
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
50
chemin
sur la Ville Gravelles
01160
Saint-Martin-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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