Le 17-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fors (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901402707905. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901402707905
N° assainissement des dettes:
790117901402707905
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2017
790117901402707905
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2017, désignant, liquidateur Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc 9 bis av de la République 79000 NIORT. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 2017-09-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- plomberie chauffage Zinguerie.
-
Adresse :
- 31 rue de la Chamerie 79230 Fors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2017, désignant, liquidateur Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc 9 bis av de la République 79000 NIORT. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-03-2012
790117901402707905
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 22 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
31
rue
de la Chamerie
79230
Fors
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
30-12-2011
790117901402707905
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2755
- Date :
- 15 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
31
rue
de la Chamerie
79230
Fors
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-04-2011
790117901402707905
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 6 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
31
rue
de la Chamerie
79230
Fors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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