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Date du rapport
Référence
Description
08-10-2017
2017092900159
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 22 août 2017 ; RG n° : 14/00141
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 2017-06-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
- 17 rue de Mulhouse 68210 Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 22 août 2017 ; RG n° : 14/00141
27-12-2016
2017092900159
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 26 novembre 2016 ; RG n° : 14/00141 OJC n°1
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
- 17 rue de Mulhouse 68210 Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 26 novembre 2016 ; RG n° : 14/00141 OJC n°1
09-08-2016
2017092900159
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 2 juillet 2016 ; OJC3 ; RG n° : 14/00141
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 10 juin 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 2 juillet 2016 ; OJC3 ; RG n° : 14/00141
09-08-2016
2017092900159
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 2 juillet 2016 ; RG n° : 14/00141 (OJC 5)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 10 juin 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 2 juillet 2016 ; RG n° : 14/00141 (OJC 5)
09-08-2016
2017092900159
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 2 juillet 2016 ; RG n° : 14/00141 OJC4
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 10 juin 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 2 juillet 2016 ; RG n° : 14/00141 OJC4
09-08-2016
2017092900159
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace et de l'Est Républicain le 2 juillet 2016 ; RG n° : 14/00141 (OJC6)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 10 juin 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace et de l'Est Républicain le 2 juillet 2016 ; RG n° : 14/00141 (OJC6)
10-11-2015
2017092900159
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/141 OJC 15/598
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2469
- Date :
- 16 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/141 OJC 15/598
10-05-2015
2017092900159
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 14/00141 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 14/00141 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
10-02-2015
2017092900159
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00141 ; date d'insolvabilité notoire : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 19 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00141 ; date d'insolvabilité notoire : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
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