Le 16-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-d'Ardèche (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092800041. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Maurice-d'Ardèche
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092800041
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2017
2017092800041
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; réf : 2016/197
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017
- Annonce n°
- 2906
- Date :
- 2017-05-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELL
- Prénom :
- Marie-Paule
-
Adresse :
- Quartier des Sagnes 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; réf : 2016/197
16-11-2016
2017092800041
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 13/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3404
- Date :
- 2016-09-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELL
- Prénom :
- Marie-Paule
- Nom d'usage :
- épouse KOLMAYER
-
Adresse :
- Quartier des Sagnes 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 13/16
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