Le 19-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Romans-les-Melle (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092600089. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Romans-les-Melle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092600089
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2017
2017092600089
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 12/00301
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- 32 route de Turzay 79500 Saint-Romans-les-Melle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 12/00301
12-02-2014
2017092600089
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2211
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- expert en assurance
-
Adresse :
-
32
route
de Turzay
79500
Saint-Romans-lès-Melle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
19-02-2013
2017092600089
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 25 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
32
route
de Turzay
79500
Saint-Romans-les-Melles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.