Le 26-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-de-Lenne (Castellón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1203131749. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-de-Lenne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1203131749
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2017
1203131749
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Centre Presse a été faite le 30/08/2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 2017-08-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSALY
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- Les vignes 12130 Saint-Martin-de-Lenne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Centre Presse a été faite le 30/08/2017 .
11-12-2012
1203131749
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 28 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSALY
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Les vignes
12130
Saint-Martin-de-Lenne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
1203131749
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSALY
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Les vignes
12130
Saint-Martin-de-Lenne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.