Le 06-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grambois (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8401343126. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8401343126
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2017
8401343126
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2017 , désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 2017-09-20
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEACCI
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- chemin des Aubions 84240 Grambois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2017 , désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-03-2017
8401343126
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 2017-03-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEACCI
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- chemin des Aubions 84240 Grambois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2016
8401343126
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 2 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEACCI
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin
des Aubions
84240
Grambois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
06-03-2015
8401343126
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150046 publié le 06/03/2015
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEACCI
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin
des Aubions
84240
Grambois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.