Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202102900241. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
202102900241
Schuldensanierungsnr.:
202102900241
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-03-2021
202102900241
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/978
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3730
- Date :
- 2021-02-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- Elevage de porcins
- Adresse :
- Keryequel 29190 Gouézec
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/978
26-02-2016
202102900241
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 395
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest
05-07-2011
202102900241
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 14 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
24-11-2010
202102900241
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 9 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
24-06-2010
202102900241
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.