Le 28-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pfaffenhoffen (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091500043. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017091500043
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2017
2017091500043
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00732 LJ 24/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2017-09-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOD
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
- 25 rue du Marché 67350 Pfaffenhoffen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00732 LJ 24/2016
28-09-2016
2017091500043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1 avril 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00732
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 9 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOD
- Prénom :
- Pierre, Marc
-
Adresse :
-
25
rue
du Marché
67350
Pfaffenhoffen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1 avril 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00732
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.