Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à L'Eguille (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091800012. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017091800012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2017
2017091800012
Avis de dépôt de l'état de collocation a déposé au Greffe du Tribunal de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal d'Instance de Saintes ; publication légale Le Littoral le 12 mai 2017 ; RG : 13/02387
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2017-07-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RASCOL
- Prénom :
- Régis
-
Adresse :
- 1 rue Petit Verdot 17600 L'Eguille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a déposé au Greffe du Tribunal de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal d'Instance de Saintes ; publication légale Le Littoral le 12 mai 2017 ; RG : 13/02387
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 268
-
n°RCS :
-
503 079 337
RCS
Saintes
- Nom :
- RASCOL
- Prénom :
- Régis
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente de bâtiments Photovoltaiques.
- Adresse de l'établissement :
-
1
rue
du Petit Verdot
17600
l'Eguille
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2016
31-12-2013
2017091800012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 13/02387
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RASCOL
- Prénom :
- Régis
-
Adresse :
-
1
rue
Petit Verdot
17600
L'Eguille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 13/02387
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