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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Premont (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0202BP2012F00078000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Premont
Département:
Albacete
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
0202BP2012F00078000004
N° assainissement des dettes:
0202BP2012F00078000004
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Messagère 23
02110 Premont
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Publications
Date du rapport
Référence
21-09-2017
0202BP2012F00078000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017

Annonce n°
1585
Date :
2017-09-04
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DRANCOURT
Prénom :
Sébastien
Activité :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Adresse :
23 rue Messagère 02110 Premont
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-12-2013
0202BP2012F00078000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013

Annonce n°
1411
Date :
22 novembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DRANCOURT
Prénom :
Sébastien
Activité :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Adresse :
23 rue Messagère 02110 Premont
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.

05-06-2013
0202BP2012F00078000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013

Annonce n°
1821
Date :
22 mai 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DRANCOURT
Prénom :
Sébastien
Activité :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Adresse :
23 rue Messagère 02110 Premont
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-12-2012
0202BP2012F00078000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012

Annonce n°
1130
Date :
30 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DRANCOURT
Prénom :
Sébastien
Activité :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Adresse :
23 rue Messagère 02110 Premont
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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