Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140417LN71. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140417LN71
Schuldensanierungsnr.:
20140417LN71
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-04-2014
20140417LN71
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
24
rue
du Pont
89700
Tonnerre
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
11-04-2014
20140417LN71
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 21 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 517 430 831 RCS Auxerre
- Nom :
- ROULIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
24
rue
du Pont
89700
Tonnerre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-03-2013
20140417LN71
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/02/2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 517 430 831 RCS Auxerre
- Nom :
- ROULIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
24
rue
du Pont
89700
Tonnerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/02/2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.