Le 25-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Obermorschwihr (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091100008. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017091100008
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-09-2017
2017091100008
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 3 d rue Principale 68420 Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
20-09-2017
2017091100008
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture du 27 novembre 2015 Art L 622-17 au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2017-06-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
-
Adresse :
- 3 d rue Principale 68420 Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture du 27 novembre 2015 Art L 622-17 au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00096
20-12-2015
2017091100008
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3253
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
3 d
rue
Principale
68420
Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
25-01-2015
2017091100008
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00096 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), gestion, 4, Place des Martyrs, BP 387; 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 8 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VORBURGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
3 d
rue
Principale
68420
Obermorschwihr
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00096 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), gestion, 4, Place des Martyrs, BP 387; 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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